INOVALESS

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les règles d’accès, d’utilisation et de fonctionnement de la plateforme Inovaless, accessible notamment via application mobile et/ou site web.

1. Identification de l’éditeur

La plateforme Inovaless est éditée par la société POLYNOVA GROUPE 360 CÔTE D’IVOIRE, SARL au capital de 1 000 000 F CFA, immatriculée au RCCM sous le numéro CI-ABJ-03-2025-B12-04892, titulaire du compte contribuable n° 2506052X.

Siège social : Abidjan Marcory, Bd Valéry Giscard d’Estaing, Immeuble Plein Ciel, Côte d’Ivoire.
Téléphone : +225 27 31 94 52 05 / +225 07 04 72 74 99
E-mail : polynovagroupe360ci@gmail.com
Activité : Technologies de l’information et de la communication.

2. Objet de la plateforme

Inovaless n’est pas uniquement une application de soutien scolaire. Il s’agit d’une plateforme éducative multiservices qui centralise, selon les pays activés et les fonctionnalités disponibles :

la recherche d’enseignants ;
la mise en relation entre parents, élèves et enseignants ;
la réservation de cours particuliers ou collectifs ;
les cours particuliers à domicile ;
les cours particuliers en ligne ;
les cours collectifs en centre ;
les cours collectifs en ligne ;
les stages de vacances ;
l’accès à des vidéos et contenus pédagogiques ;
les demandes de soutien scolaire ;
l’assistance pédagogique ponctuelle, y compris les questions urgentes ou services de déblocage express.

La promesse centrale d’Inovaless est de permettre, avec un compte utilisateur adapté à son profil et selon les services disponibles, de trouver un enseignant, réserver un cours, suivre un direct, visionner des vidéos pédagogiques, demander un cours à domicile et débloquer une difficulté ponctuelle rapidement.

3. Acceptation des CGU

L’accès et l’utilisation de la plateforme impliquent l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGU. L’utilisateur reconnaît :

avoir pris connaissance des CGU avant toute utilisation de la plateforme ;
disposer de la capacité juridique nécessaire pour s’engager ;
agir, lorsqu’il inscrit un mineur ou commande une prestation pour lui, en qualité de parent, représentant légal ou personne dûment habilitée.

Si l’utilisateur n’accepte pas les présentes CGU, il ne doit pas utiliser la plateforme.

4. Définitions

Au sens des présentes CGU :

Plateforme : l’application mobile, le site internet, les interfaces, services, outils et contenus exploités sous la marque Inovaless.
Utilisateur : toute personne accédant à la plateforme, qu’elle soit simple visiteur, parent, élève, représentant légal ou enseignant.
Parent : tout parent, représentant légal ou adulte utilisant la plateforme pour rechercher, réserver ou gérer un service éducatif pour lui-même ou pour un élève.
Élève : toute personne bénéficiant d’un cours, d’un accompagnement, d’un contenu pédagogique ou d’un service proposé via Inovaless.
Enseignant : tout professeur, formateur, intervenant pédagogique ou candidat enseignant disposant d’un compte enseignant.
Demande : toute demande de cours ou de mise en relation publiée par un parent via la plateforme.
Prestation : tout cours, accompagnement, contenu, service pédagogique ou mission commandé via Inovaless.
Services payants : tout service soumis à un prix, abonnement, commission, frais de service, micro-paiement ou autre tarification affichée sur la plateforme.

5. Accès à la plateforme

La plateforme est accessible dans les pays activés par Inovaless. Certains services peuvent varier selon le pays, la ville, la langue, la disponibilité locale, les enseignants référencés et les paramètres activés par l’éditeur. Le pays sélectionné par l’utilisateur peut être associé à son compte et utilisé pour déterminer :

les services disponibles ;
les tarifs applicables ;
les devises ;
les délais ;
les moyens de paiement ;
les parcours de demande et de réservation.

L’utilisateur est informé que :

l’inscription peut être limitée aux pays activés ;
certains contenus ou fonctionnalités peuvent ne pas être disponibles dans tous les pays ;
les contenus publiés par les utilisateurs ne font pas nécessairement l’objet d’une traduction automatique.

La plateforme est proposée notamment en français et en anglais. En cas de contradiction d’interprétation, la version française prévaut, sauf disposition impérative contraire.

6. Création de compte

L’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte. Les principaux types de comptes sont :

compte Parent ;
compte Enseignant.

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Inovaless peut refuser une inscription, suspendre ou supprimer un compte en cas :

d’informations fausses, incomplètes ou trompeuses ;
de fraude ou tentative de fraude ;
d’usurpation d’identité ;
de non-respect des présentes CGU ;
de comportement portant atteinte à la sécurité, à la réputation ou au bon fonctionnement de la plateforme.

7. Description des services

Inovaless fonctionne selon un modèle hybride combinant notamment :

une marketplace éducative de mise en relation ;
une bibliothèque de contenus premium ;
une assistance pédagogique en temps réel ;
une gestion de prestations éducatives à domicile, en ligne ou en groupe.

Selon le service concerné, Inovaless peut intervenir :

comme intermédiaire technique de mise en relation entre parents et enseignants ;
comme organisateur, coordinateur ou opérateur de la prestation, notamment lorsque le cours ou service est réservé, encaissé et administré directement via la plateforme.

Dans le cas des cours à domicile gérés par Inovaless, les parents règlent le prix à Inovaless, puis Inovaless rémunère l’enseignant concerné selon les conditions convenues avec lui, en retenant sa commission, ses frais de service ou toute autre part de rémunération prévue dans son modèle économique.

8. Règles applicables aux parents et élèves

Le parent peut notamment, selon les fonctionnalités disponibles :

rechercher un enseignant ;
publier une demande de cours ;
réserver un cours en ligne ;
demander un cours à domicile ;
acheter le contact d’un enseignant ;
accéder à des vidéos pédagogiques ;
poser une question urgente ;
souscrire à des options ou micro-services.

Le parent s’engage à :

fournir des informations exactes sur l’élève, le niveau, la matière, la localisation et le besoin ;
n’utiliser la plateforme qu’à des fins licites et éducatives ;
respecter les conditions de paiement des services commandés ;
adopter un comportement respectueux à l’égard des enseignants et du support Inovaless ;
ne pas détourner la plateforme pour contourner les frais normalement dus à Inovaless.

Lorsqu’un service concerne un élève mineur, le parent ou représentant légal demeure seul responsable :

de l’autorisation d’utilisation du service ;
de la véracité des informations fournies ;
du suivi du mineur ;
des décisions prises à partir des échanges avec les enseignants.

9. Règles applicables aux enseignants

L’enseignant souhaitant utiliser Inovaless doit créer un compte enseignant et fournir les informations, justificatifs et documents demandés par la plateforme. Dans le cadre de sa politique de qualité, Inovaless apporte un soin particulier au recrutement, au référencement, à la vérification et au suivi de ses enseignants. La plateforme peut exiger ou vérifier notamment :

une pièce d’identité ;
des diplômes ;
un CV ;
une lettre de motivation ;
un justificatif de domicile ;
un selfie de vérification ;
un extrait de casier judiciaire ;
toute pièce complémentaire utile à la sécurité ou à la qualité du service.

Inovaless entend privilégier, pour les prestations organisées directement par elle et pour le référencement des profils les plus qualifiés, des enseignants :

pouvant justifier au minimum d’un niveau bac + 3 ;
ayant satisfait aux entretiens de sélection et aux éventuelles mises en situation ;
présentant des compétences pédagogiques, techniques et comportementales compatibles avec les standards de la plateforme.

L’enseignant s’engage à :

communiquer des informations exactes et vérifiables ;
maintenir à jour son profil, ses disponibilités, ses matières et ses zones d’intervention ;
respecter les élèves, les parents et la réglementation applicable ;
fournir, dans les délais demandés, les pièces nécessaires au maintien de son compte ;
ne pas utiliser les coordonnées obtenues via Inovaless à des fins étrangères à la demande ou à la prestation concernée ;
ne pas harceler, solliciter abusivement ni détourner les utilisateurs.

En Côte d’Ivoire, à défaut de fourniture du casier judiciaire dans le délai paramétré par la plateforme, notamment 4 semaines par défaut, le compte enseignant peut être bloqué automatiquement jusqu’à régularisation.

Sauf contrat écrit contraire, l’utilisation de la plateforme par un enseignant ne crée pas, à elle seule, de relation de salariat avec l’éditeur.

10. Qualité, notation et classement des enseignants

Le principe qualité est central sur Inovaless. Les enseignants peuvent être notés sur 5 par les parents et, le cas échéant, évalués selon d’autres critères internes de qualité. La note sur 5 et les indicateurs de qualité peuvent notamment influencer :

le classement des profils ;
la visibilité dans les résultats ;
l’accès aux missions premium ;
l’accès aux demandes prioritaires ;
la participation à la production de vidéos pédagogiques ;
l’attribution de badges ou avantages ;
le maintien de certains privilèges sur la plateforme.

Inovaless se réserve le droit de modérer, suspendre ou déréférencer un enseignant en cas de note insuffisante, plaintes répétées, manquements pédagogiques, retards fréquents, comportement inadapté ou non-respect des présentes CGU.

11. Nature pédagogique des prestations

Les cours proposés via Inovaless peuvent répondre à différents objectifs, notamment :

aide aux devoirs ;
soutien scolaire ;
perfectionnement dans une matière ;
préparation aux examens et concours ;
maîtrise de l’anglais scolaire ou professionnel ;
accompagnement méthodologique.

Pour les élèves du primaire au lycée, les prestations peuvent notamment inclure, selon les besoins et le service choisi :

la reprise et la réexplication des notions vues en cours ;
la proposition et la correction d’exercices ;
le développement de la méthode de travail ;
l’anticipation des notions ou échéances à venir.

Inovaless et les enseignants sont tenus à une obligation de moyens et non de résultat. Aucun succès scolaire, note minimale, admission, progression déterminée ou réussite à un examen ne peut être garanti.

12. Services payants, monétisation et paiements

L’accès à la plateforme peut être gratuit pour certaines fonctionnalités, mais plusieurs services sont payants. Le modèle économique d’Inovaless repose notamment sur :

les abonnements, en particulier côté enseignant ;
les commissions sur les cours et prestations ;
les frais de service intégrés ;
les micro-paiements, y compris le déblocage express ;
la vente de contacts, de packs, d’options et de services pédagogiques complémentaires.

Peuvent notamment être payants, selon le pays et les services activés :

l’abonnement enseignant ;
l’achat du contact d’un parent ou d’un enseignant ;
les cours à domicile, en ligne ou collectifs ;
les stages ;
les demandes prioritaires ;
les options de mise en avant ;
les packs de ressources pédagogiques ;
les services de coaching ou de vérification renforcée ;
les vidéos, directs, contenus premium ou autres micro-services.

Les prix applicables sont ceux affichés sur la plateforme au moment de la commande. Ils peuvent varier selon le pays, la devise, le type de service, la ville, la formule choisie et les paramètres administratifs de la plateforme.

Les paiements peuvent être réalisés, selon disponibilité, par exemple via :

Orange Money, MTN Money, Moov Money ;
Visa, Mastercard ;
tout autre moyen de paiement activé sur la plateforme.

Sauf disposition contraire affichée avant paiement ou exigence légale impérative :

un abonnement activé n’est pas remboursable au prorata ;
un contact débloqué est considéré comme consommé dès affichage de la coordonnée concernée ;
un contenu numérique rendu accessible peut être considéré comme fourni ;
les frais liés à un service déjà exécuté restent dus.

13. Cours sans engagement et arrêt des prestations

Sauf mention particulière contraire affichée avant la commande, les cours proposés par Inovaless sont sans engagement de durée. Cela signifie que, pour l’avenir, le parent peut décider d’arrêter les cours à tout moment. Toutefois :

les séances déjà réalisées restent dues ;
les prestations déjà réservées, planifiées ou engagées peuvent rester facturables selon les conditions affichées au moment de la réservation ;
les services déjà consommés ou exécutés ne donnent pas lieu à remboursement automatique.

Pour produire des effets pédagogiques durables, Inovaless recommande un accompagnement suffisamment régulier, généralement à raison d’une ou plusieurs séances hebdomadaires, sans que cela constitue une obligation contractuelle de durée minimale, sauf offre spéciale contraire.

14. Comportements interdits

Il est strictement interdit à tout utilisateur de :

publier des informations fausses, diffamatoires, trompeuses ou illicites ;
utiliser la plateforme à des fins de fraude, d’arnaque, de spam ou de harcèlement ;
usurper l’identité d’un tiers ;
contourner les mécanismes de paiement, d’abonnement ou de commission ;
extraire, copier ou exploiter de manière massive les données, profils ou contenus de la plateforme ;
porter atteinte à un mineur, à la sécurité d’un utilisateur ou à l’intégrité du service ;
publier de faux avis ou manipuler artificiellement les notes.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate ou la suppression du compte, sans préjudice de toute action judiciaire ou demande d’indemnisation.

15. Contenus et propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments de la plateforme Inovaless, notamment les textes, visuels, vidéos, interfaces, logos, marques, bases de données, contenus pédagogiques, logiciels et fonctionnalités, est protégé par les règles de propriété intellectuelle. Sauf autorisation écrite préalable, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, est interdite.

L’utilisateur qui publie un contenu sur la plateforme garantit qu’il en dispose des droits nécessaires et autorise Inovaless, à titre non exclusif, à l’héberger, l’afficher, le reproduire et l’utiliser pour les besoins du service, de la promotion de la plateforme, de la modération et de son fonctionnement.

16. Données personnelles

Inovaless collecte et traite des données personnelles dans le cadre de l’inscription, de la gestion des comptes, des demandes, des réservations, des paiements, de la relation client, de la sécurité, de la vérification des enseignants et de l’amélioration des services.

Les modalités de traitement des données, les droits des utilisateurs et les règles relatives aux cookies sont décrits dans la Politique de confidentialité de la plateforme.

17. Responsabilité

Inovaless met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement de la plateforme. Toutefois, l’éditeur ne garantit pas :

l’absence totale d’erreurs ou d’interruptions ;
la disponibilité continue et sans incident du service ;
l’adéquation parfaite d’un enseignant à toutes les attentes d’un parent ;
l’obtention d’un résultat scolaire déterminé.

Lorsque la plateforme agit comme intermédiaire, chaque utilisateur demeure responsable de ses propres actes, déclarations, échanges et engagements.

Lorsque la plateforme organise directement une prestation, sa responsabilité reste limitée aux obligations qui lui incombent au titre du service concerné, à l’exclusion notamment :

des dommages indirects ;
des pertes de chance ;
des conséquences liées à des informations erronées fournies par l’utilisateur ;
des problèmes liés aux réseaux, équipements, services tiers ou cas de force majeure.

18. Suspension, résiliation et suppression de compte

Inovaless peut suspendre, restreindre ou supprimer un compte, immédiatement ou après mise en demeure, en cas notamment :

de violation des CGU ;
de non-paiement ;
de fraude ou suspicion légitime de fraude ;
de faux documents ;
de comportement inapproprié ;
de risque pour la sécurité des utilisateurs ;
d’atteinte à l’image ou aux intérêts légitimes de la plateforme.

L’utilisateur peut demander la fermeture de son compte, sous réserve :

du règlement des sommes éventuellement dues ;
de l’achèvement ou de l’annulation des prestations en cours ;
des obligations légales de conservation de certaines données.

19. Modification des CGU

Inovaless se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU afin de les adapter à l’évolution de ses services, de son modèle économique, de la réglementation ou de ses contraintes techniques. Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date d’utilisation du service ou, pour un service payant, à la date de sa commande, sauf disposition contraire précisée lors de la modification.

20. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit applicable en Côte d’Ivoire, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables dans un autre pays d’exploitation de la plateforme.

En cas de différend, les parties s’efforceront de rechercher une solution amiable préalable. À défaut d’accord amiable, compétence est attribuée aux juridictions compétentes du ressort d’Abidjan, sauf disposition légale impérative contraire.

21. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l’utilisation de la plateforme, l’utilisateur peut contacter Inovaless à l’adresse suivante : polynovagroupe360ci@gmail.com

Conditions générales d'utilisation (CGU)