Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont la plateforme Inovaless collecte, utilise, conserve, partage et protège les données à caractère personnel des utilisateurs de son application mobile et/ou de son site web.

Inovaless est une plateforme éducative multiservices permettant notamment de rechercher un enseignant, déposer une demande de cours, réserver des cours en ligne ou à domicile, accéder à des contenus pédagogiques, poser des questions urgentes, suivre des directs, consulter des vidéos et utiliser divers services éducatifs associés.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées via Inovaless est :

• POLYNOVA GROUPE 360 CÔTE D’IVOIRE
• Forme sociale : SARL au capital de 1 000 000 F CFA
• RCCM : CI-ABJ-03-2025-B12-04892
• Compte contribuable : 2506052X
• Siège social : Abidjan Marcory, Bd Valéry Giscard d’Estaing, Immeuble Plein Ciel, Côte d’Ivoire
• Téléphone : +225 27 31 94 52 05 / +225 07 04 72 74 99
• E-mail : polynovagroupe360ci@gmail.com

2. Champ d’application

La présente politique s’applique à l’ensemble des traitements de données effectués dans le cadre de l’utilisation d’Inovaless, notamment pour :

• la navigation sur la plateforme ;
• la création et la gestion des comptes Parent et Enseignant ;
• la sélection du pays et de la langue ;
• le dépôt d’une demande de cours ;
• la réservation de cours en ligne ou à domicile ;
• la mise en relation entre parents, élèves et enseignants ;
• la consultation de contenus pédagogiques, directs et vidéos ;
• la gestion des paiements, abonnements, commissions, contacts et micro-services ;
• la vérification des profils enseignants ;
• la messagerie, le support utilisateur et les avis.

3. Données personnelles collectées

Inovaless peut collecter différentes catégories de données selon le profil de l’utilisateur et les services utilisés.

3.1. Données d’identification et de contact

Inovaless peut collecter notamment :

• nom et prénom ;
• adresse e-mail ;
• numéro de téléphone ;
• pays sélectionné ;
• ville, commune, quartier ;
• langue choisie ;
• informations de connexion au compte.

3.2. Données relatives aux parents, élèves et demandes de cours

Lorsqu’un parent ou représentant légal utilise Inovaless, la plateforme peut collecter :

• la classe ou le niveau de l’élève ;
• l’établissement scolaire, si renseigné ;
• le type d’établissement ;
• les matières souhaitées ;
• les difficultés rencontrées ;
• les objectifs pédagogiques ;
• le type de cours recherché ;
• les créneaux souhaités ;
• la durée envisagée ;
• le budget mensuel indiqué ;
• le délai de démarrage ;
• l’expérience passée en cours particuliers ;
• tout contenu librement renseigné dans les champs de description.

3.3. Données relatives aux enseignants

Dans le cadre de la création, de la vérification et de l’exploitation d’un compte enseignant, Inovaless peut collecter :

• identité complète ;
• numéro de téléphone et adresse e-mail ;
• matières enseignées ;
• niveaux pris en charge ;
• zones géographiques d’intervention ;
• expérience, diplômes et qualifications ;
• CV ;
• lettre de motivation ;
• pièce d’identité ;
• justificatif de domicile ;
• selfie de vérification ;
• extrait de casier judiciaire ;
• photo de profil ;
• disponibilité ;
• données liées à la notation, aux avis, aux performances et au classement.

4. Données liées aux prestations et à l’utilisation de la plateforme

Inovaless peut également collecter :

• les informations sur les cours réservés ou demandés ;
• les messages échangés via la plateforme ;
• les demandes urgentes ou services de déblocage express ;
• les historiques de contacts achetés ou débloqués ;
• les avis, notes et commentaires ;
• les données d’abonnement ;
• les données relatives aux options et services payants ;
• les journaux techniques, adresses IP, identifiants d’appareil, horodatages, données de connexion et traces de navigation ;
• les données nécessaires à la vérification par SMS ;
• les données relatives à la participation à des directs, vidéos ou contenus pédagogiques.

5. Données de paiement

Dans le cadre des paiements, Inovaless peut traiter les informations nécessaires à la transaction, telles que :

• le montant payé ;
• la date et l’heure de la transaction ;
• le service concerné ;
• le mode de paiement utilisé ;
• les références de transaction ;
• le statut du paiement.

Les paiements peuvent être proposés, selon le pays et les options activées, via des prestataires tiers tels que Orange Money, MTN Money, Moov Money, Visa ou Mastercard.

Inovaless n’a pas vocation à conserver l’intégralité des données bancaires sensibles lorsque le paiement est traité directement par un prestataire de paiement agréé. Dans ce cas, seules les données nécessaires à la preuve, à la réconciliation comptable et au suivi de la transaction sont conservées par la plateforme.

6. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

• permettre l’accès et l’utilisation de la plateforme ;
• créer et gérer les comptes utilisateurs ;
• mémoriser le pays et la langue sélectionnés ;
• traiter les demandes de cours ;
• mettre en relation les parents, élèves et enseignants ;
• organiser, suivre et administrer les cours à domicile, en ligne ou collectifs ;
• vérifier le numéro de téléphone par SMS ;
• gérer les abonnements, achats de contacts, options, micro-paiements et autres services payants ;
• attribuer, afficher et exploiter la notation des enseignants sur 5 ;
• classer les enseignants et gérer leur visibilité ;
• sélectionner les enseignants éligibles à certaines missions premium ou demandes prioritaires ;
• vérifier l’identité, les diplômes et les documents des enseignants ;
• prévenir la fraude, l’usurpation d’identité et les impayés ;
• assurer la sécurité de la plateforme ;
• répondre aux demandes du support ;
• produire des statistiques, analyses et indicateurs de qualité ;
• améliorer les services, l’ergonomie, les contenus et les parcours utilisateurs ;
• adresser, lorsque la loi le permet, des notifications, messages de service ou communications commerciales.

7. Bases juridiques du traitement

Selon les cas, les traitements effectués par Inovaless reposent sur l’une ou plusieurs des bases suivantes :

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles ;
• le respect d’une obligation légale ;
• l’intérêt légitime d’Inovaless, notamment pour la sécurité, la prévention de la fraude, l’amélioration du service, la qualité de la mise en relation et le suivi pédagogique ;
• le consentement de l’utilisateur, lorsqu’il est requis, notamment pour certains cookies, certaines communications ou certains traitements non strictement nécessaires.

8. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données sont indispensables pour fournir les services demandés. À titre d’exemple, sont généralement nécessaires :

• l’identité et les coordonnées du titulaire du compte ;
• le pays de rattachement ;
• les informations minimales de demande de cours ;
• le numéro de téléphone pour la vérification SMS, lorsque celle-ci est exigée ;
• les documents de vérification du compte enseignant ;
• les données de paiement pour les services payants.

Lorsque ces informations ne sont pas fournies, Inovaless peut être dans l’impossibilité de créer le compte, publier une demande, exécuter une prestation, valider un profil enseignant ou traiter un paiement.

9. Partage des données

Les données personnelles peuvent être communiquées, dans la stricte mesure nécessaire, aux catégories suivantes :

• les équipes internes habilitées de POLYNOVA GROUPE 360 CÔTE D’IVOIRE ;
• les enseignants, lorsqu’un parent publie une demande, réserve une prestation, débloque un contact ou accepte une mise en relation ;
• les parents ou représentants légaux, lorsqu’un enseignant est sélectionné ou qu’une prestation est organisée ;
• les prestataires techniques d’hébergement, de maintenance, d’envoi d’e-mails, de SMS, de paiement, de support client ou d’analyse ;
• les partenaires opérationnels impliqués dans l’organisation des prestations ;
• les autorités administratives, judiciaires ou réglementaires, lorsque la loi l’exige.

10. Partage entre utilisateurs de la plateforme

Dans le cadre du fonctionnement normal d’Inovaless, certaines données peuvent être rendues accessibles à d’autres utilisateurs. Par exemple :

• un enseignant peut voir les informations nécessaires pour répondre à une demande de cours ;
• un parent peut voir les informations de profil d’un enseignant ;
• les coordonnées téléphoniques peuvent être partagées lorsqu’un contact est débloqué, acheté ou lorsque la prestation le nécessite ;
• dans le cadre des cours à domicile gérés par Inovaless, les informations nécessaires à l’intervention peuvent être transmises à l’enseignant missionné ;
• les notes, avis, badges, niveaux, matières et certaines informations de profil peuvent être affichés publiquement ou semi-publiquement sur la plateforme.

Inovaless limite ces partages au strict nécessaire pour l’exécution du service.

11. Données des mineurs

Les services d’Inovaless peuvent concerner des élèves mineurs. Toutefois, la souscription à un service payant, la création d’une demande de cours ou la communication d’informations relatives à un mineur doivent être effectuées par un parent, un représentant légal ou une personne dûment autorisée.

Le parent ou représentant légal s’engage à ne transmettre que les données strictement nécessaires au suivi pédagogique du mineur.

Inovaless se réserve le droit de demander toute justification utile en cas de doute sur l’autorisation donnée pour un mineur.

12. Vérification et sélection des enseignants

Dans le cadre de sa politique de qualité, Inovaless met en place des mesures de vérification et de sélection des enseignants. Ces traitements peuvent inclure :

• l’analyse des informations déclarées ;
• la vérification des documents transmis ;
• l’étude du niveau de diplôme ;
• l’examen des aptitudes pédagogiques ;
• l’analyse du comportement sur la plateforme ;
• la prise en compte des notes et avis laissés par les parents.

La note sur 5 constitue un élément important du système de qualité d’Inovaless et peut influer sur le classement, la visibilité, l’accès à certaines demandes, l’éligibilité à des missions premium et la production de contenus pédagogiques.

13. Cookies et traceurs

Inovaless utilise des cookies et technologies similaires pour assurer le bon fonctionnement de la plateforme. Ces traceurs peuvent être utilisés pour :

• maintenir la session de l’utilisateur ;
• mémoriser le pays sélectionné ;
• mémoriser la langue choisie ;
• sécuriser l’authentification ;
• mesurer l’audience ;
• améliorer les performances ;
• analyser l’utilisation des fonctionnalités ;
• personnaliser l’expérience utilisateur.

Lorsque la réglementation applicable l’exige, le dépôt de certains cookies non strictement nécessaires est soumis au consentement préalable de l’utilisateur.

14. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, sous réserve des obligations légales de conservation. À titre indicatif :

• les données de compte sont conservées pendant la durée d’ouverture du compte, puis archivées pendant la durée nécessaire à la gestion des obligations légales, contractuelles ou probatoires ;
• les données relatives aux demandes, réservations, messages et historiques de relation peuvent être conservées pendant la durée utile au suivi du service et à la preuve des échanges ;
• les données de facturation et de paiement peuvent être conservées pendant la durée imposée par les obligations comptables et fiscales ;
• les documents de vérification des enseignants peuvent être conservés pendant la durée nécessaire à la gestion du compte, à la sécurité du service et au respect des obligations réglementaires ;
• les cookies et traceurs sont conservés pour la durée prévue par la réglementation applicable ou par les paramètres techniques retenus par la plateforme.

15. Sécurité

Inovaless met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données personnelles. Ces mesures peuvent notamment inclure :

• la gestion des habilitations d’accès ;
• la protection des accès aux comptes ;
• le chiffrement ou la sécurisation des flux selon les standards disponibles ;
• la journalisation des actions sensibles ;
• la sauvegarde des données ;
• la limitation d’accès aux seules personnes autorisées ;
• des procédures de détection et de traitement des incidents.

Malgré ces précautions, aucun système n’étant totalement invulnérable, Inovaless ne peut garantir une sécurité absolue.

16. Transferts de données

Dans le cadre de l’exploitation technique de la plateforme, certaines données peuvent être hébergées, stockées ou traitées hors du pays de collecte, notamment par des prestataires techniques ou de paiement.

Lorsque de tels transferts existent, Inovaless s’efforce de mettre en place des garanties appropriées, compatibles avec la réglementation applicable, afin d’assurer un niveau de protection adéquat des données concernées.

17. Droits des utilisateurs

Sous réserve des conditions prévues par la réglementation applicable, l’utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• droit d’accès à ses données ;
• droit de rectification ;
• droit à l’effacement, lorsque celui-ci est légalement possible ;
• droit d’opposition à certains traitements ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit au retrait de son consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci ;
• droit à la portabilité, lorsque ce droit est applicable.

L’exercice de certains droits peut être limité lorsque la conservation ou le traitement des données demeure nécessaire :

• à l’exécution d’un contrat ;
• au respect d’une obligation légale ;
• à la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• à la sécurité de la plateforme ;
• à la prévention de la fraude.

18. Exercice des droits

L’utilisateur peut exercer ses droits en adressant sa demande à :

• E-mail : polynovagroupe360ci@gmail.com
• Adresse postale : POLYNOVA GROUPE 360 CÔTE D’IVOIRE, Abidjan Marcory, Bd Valéry Giscard d’Estaing, Immeuble Plein Ciel, Côte d’Ivoire.

Inovaless pourra demander un justificatif d’identité en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.

19. Réclamations

Si un utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut adresser une réclamation à Inovaless en priorité.

Il peut également saisir, lorsque cela est applicable, l’autorité compétente en matière de protection des données personnelles en Côte d’Ivoire, notamment l’ARTCI, ou toute autre autorité compétente selon le pays concerné.

20. Modification de la politique

La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles de la plateforme Inovaless.

La version applicable est celle publiée sur la plateforme à la date de consultation ou d’utilisation du service.

21. Contact

Pour toute question relative à la présente politique de confidentialité ou au traitement des données personnelles par Inovaless, vous pouvez écrire à :

• POLYNOVA GROUPE 360 CÔTE D’IVOIRE
• E-mail : polynovagroupe360ci@gmail.com
• Téléphone : +225 27 31 94 52 05 / +225 07 04 72 74 99