1. Annulation et modification des services
1.1. Demandes de cours (Parents)
Le Parent peut, à tout moment, depuis son espace :
- modifier une demande de cours tant qu’elle est en statut “Active” ou “En discussion”,
- clôturer une demande de cours en cliquant sur :
- “J’ai trouvé un professeur” (statut = Conclue), ou
- “Ce n’est plus d’actualité” (statut = Expirée).
Cette clôture :
- ne donne lieu à aucun remboursement,
- n’a pas d’incidence sur les contacts déjà achetés par des Enseignants.
1.2. Abonnements Enseignants
Les abonnements enseignants (ex. 30 jours) :
- commencent à courir dès la validation du paiement,
- donnent accès immédiatement aux fonctionnalités prévues (ex. réponse aux demandes via la messagerie).
Conformément aux CGV :
- il n’y a pas de droit de rétractation ni de remboursement automatique une fois l’abonnement activé,
- sauf erreur technique avérée (par exemple double prélèvement pour une même période). En cas de problème, l’Enseignant doit signaler le souci au support (voir §3).
1.3. Achat de contacts (Parents & Enseignants)
L’achat d’un contact (coordonnées Parent ou Enseignant) :
- est considéré comme pleinement exécuté dès que les coordonnées sont affichées,
- ne peut pas être “annulé” techniquement,
- ne donne pas lieu à remboursement automatique, même si :
- le Parent ou l’Enseignant ne répond pas,
- la relation ne donne pas lieu à des cours.
Toute demande de geste commercial est traitée au cas par cas, sans garantie.
2. Signalement d’un problème, d’un utilisateur ou d’un contenu
2.1. Types de problèmes pouvant être signalés
Tout Utilisateur (Parent ou Enseignant) peut signaler :
- Un comportement inapproprié d’un autre utilisateur : insultes, propos discriminatoires, menaces, harcèlement, attitude agressive, manque de respect, etc.
- Une suspicion de fraude : faux profils, faux diplômes, documents falsifiés, demandes manifestement mensongères, tentatives d’arnaque, etc.
- Un problème sur les contenus publics : réponses inadaptées dans Questions / Conseils, avis diffamatoires, insultants, hors sujet, photos ou descriptions contraires à la loi ou aux bonnes mœurs.
- Un problème technique ou de paiement : dysfonctionnement du site ou de l’application, paiement débité mais service non reçu, difficulté à valider une demande ou un code SMS, etc.
2.2. Comment signaler
L’Utilisateur peut signaler un problème par :
- un bouton “Signaler” / “Signaler un abus” lorsqu’il est disponible (sur un message, un avis, une réponse, un profil),
- le formulaire de contact du site (en précisant “Signalement” dans l’objet),
- ou tout autre canal mentionné sur la page “Contact” (email, WhatsApp…).
Le signalement doit, autant que possible, contenir :
- l’identité de la personne ou le contenu concerné (nom, pseudo, lien),
- une description claire du problème,
- si possible, des captures d’écran ou exemples précis,
- la date ou la période des faits.
2.3. Traitement des signalements
Dès réception d’un signalement, INOVALESS :
- Accuse réception (si possible) ;
- Procède à une analyse du signalement : consultation des échanges, vérification des documents, prise de contact éventuelle avec les parties concernées ;
- Peut prendre, selon la gravité, les mesures suivantes : rappel des règles à l’utilisateur concerné, modération ou suppression d’un contenu, suspension temporaire du compte, blocage ou suppression définitive du compte, signalement éventuel aux autorités compétentes si la loi l’exige.
INOVALESS n’est pas obligée de donner suite à tous les signalements, mais s’engage à les traiter de bonne foi.
2.4. Annulation d’un signalement
Si, après un signalement, l’Utilisateur estime s’être trompé ou souhaite retirer sa plainte, il peut :
- contacter à nouveau le support,
- préciser qu’il souhaite retirer ou corriger son signalement.
INOVALESS tient compte de cette nouvelle information, mais peut maintenir certaines actions si des éléments sérieux subsistent ou pour des raisons de sécurité.
3. Gestion des problèmes & du support
3.1. Problèmes techniques
En cas de bug ou difficulté technique, l’Utilisateur est invité à :
- vérifier sa connexion internet,
- actualiser la page ou essayer un peu plus tard,
- si le problème persiste, contacter le support via le formulaire de contact ou les coordonnées indiquées.
INOVALESS s’efforcera d’analyser le bug et de proposer une solution dans un délai raisonnable.
3.2. Problèmes de paiement
En cas de paiement débité mais service non reçu, l’Utilisateur doit :
- vérifier ses notifications de paiement (SMS, reçu bancaire, mail),
- vérifier s’il a reçu le service (abonnement actif, contact affiché),
- si le problème demeure, envoyer au support les détails de la transaction (date, montant, moyen de paiement, référence).
INOVALESS vérifiera avec le prestataire de paiement et activera le service manquant en cas de preuve valable.
3.3. Litiges entre Parents et Enseignants
En cas de désaccord (retard, qualité des cours, etc.), les parties doivent :
- essayer en priorité de régler le problème directement entre elles,
- si besoin, demander un avis ou une aide auprès de INOVALESS via le support.
INOVALESS peut donner un avis ou rappeler les règles, mais n’est pas juge ni arbitre officiel et ne prend pas en charge les remboursements entre particuliers.
4. Sanctions possibles
En cas de non-respect des règles, INOVALESS peut :
- Avertir l’utilisateur,
- Limiter les fonctionnalités du compte,
- Suspendre ou supprimer définitivement le compte,
- Supprimer ou masquer les contenus,
- Signaler les faits aux autorités en cas de fraude, usurpation d’identité, menace grave ou atteinte aux mineurs.