Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : [date à compléter]

1. Objet de la présente politique

La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs de la plateforme éditée par :

INOVALESS,

sur la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées, utilisées, conservées et protégées lorsqu’ils utilisent :

• le site et/ou l’application [nom de domaine à compléter] (ci-après la « Plateforme »),
• ainsi que l’ensemble des services proposés (ci-après les « Services »).

INOVALESS s’engage à traiter les données personnelles dans le respect de la législation ivoirienne applicable, notamment la loi relative à la protection des données à caractère personnel, et des bonnes pratiques en la matière.

2. Responsable de traitement & coordonnées

Le responsable du traitement des données personnelles est :

INOVALESS

Siège social : [adresse complète à compléter]

Téléphone : [à compléter]

Email : [à compléter]

Toute question relative à la présente Politique peut être adressée à cette adresse email.

3. Données collectées

INOVALESS collecte plusieurs catégories de données, en fonction de l’usage de la Plateforme.

3.1. Données fournies directement par l’Utilisateur

a) À l’inscription Parent

• Nom et prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone (WhatsApp de préférence)
• Mot de passe
• Pays

b) À l’inscription Enseignant

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone / WhatsApp
• Mot de passe
• Pays d’exercice
• Informations professionnelles : matières, niveaux, zones d’intervention, biographie, tarifs indicatifs

c) Dans la Demande de cours (Parent)

• Classe / niveau de l’enfant
• Établissement scolaire (facultatif)
• Matières concernées
• Localisation (ville, commune, quartier)
• Difficultés, objectifs, organisation des cours, budget envisagé
• Expérience précédente de cours particuliers
• Créneaux de disponibilité

d) Dans le profil Enseignant (KYC)

• Pièce d’identité (CNI, passeport)
• Diplômes
• Casier judiciaire
• CV
• Lettre de motivation
• Justificatif de domicile
• Selfie avec la pièce d’identité (KYC)

e) Dans la messagerie & les modules communautaires

• Contenus des messages échangés via la messagerie interne
• Questions (module Questions / Conseils)
• Réponses des enseignants
• Avis et notes laissés sur des enseignants

3.2. Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur la Plateforme, INOVALESS peut collecter :

• Données de connexion (adresses IP, logs, type de navigateur, pages consultées, date/heure des visites)
• Données de localisation approximative (pays, ville, via l’adresse IP)
• Informations issues de cookies et traceurs (voir section 10)

3.3. Données relatives aux paiements

Les paiements (abonnements, achats de contacts) sont traités par des prestataires de paiement tiers (Mobile Money, prestataires carte bancaire, etc.).

INOVALESS peut recevoir et conserver :

• la date et l’heure de la transaction,
• le montant, le type de service acheté,
• un identifiant de transaction (référence fournie par le prestataire),
• le statut de la transaction (réussie / échouée / en attente),

mais ne conserve pas les données complètes de carte bancaire des Utilisateurs.

4. Finalités et bases légales des traitements

Les données sont collectées pour les finalités suivantes :

1. Gestion des comptes Utilisateurs (Parents / Enseignants)
   • Création, authentification, sécurisation des comptes.
   • Base légale : exécution du contrat (CGU acceptées).
2. Mise en relation Parents ↔ Enseignants
   • Dépôt et gestion des demandes de cours,
   • Mise à disposition de l’annuaire,
   • Messagerie interne,
   • Achat de contacts (numéros / emails).
   • Base légale : exécution du contrat.
3. Vérification des Enseignants (KYC)
   • Collecte et vérification des documents (CNI, diplômes, casier, etc.),
   • Attribution du statut “Enseignant vérifié”.
   • Base légale : intérêt légitime d'INOVALESS à assurer la fiabilité des profils et la sécurité des Parents.
4. Gestion des paiements & facturation
   • Abonnements enseignants,
   • Achats de contacts parents / professeurs.
   • Base légale : exécution du contrat + obligations légales (comptabilité).
5. Envoi de notifications & communications
   • Emails / SMS / notifications relatifs :
     • à la création et au suivi des demandes de cours,
     • aux messages reçus,
     • aux paiements,
     • aux relances automatiques (demande inactive, casier judiciaire manquant, etc.).
   • Base légale : exécution du contrat.
6. Amélioration du service & statistiques
   • Analyse d’usage (anonymisée ou pseudonymisée) pour améliorer la Plateforme.
   • Base légale : intérêt légitime d'INOVALESS.
7. Prospection / communication commerciale (facultatif)
   • Envoi ponctuel d’informations sur de nouvelles fonctionnalités, offres, contenus.
   • Base légale : consentement de l’Utilisateur (opt-in) ou intérêt légitime (dans le respect de la loi).

L’Utilisateur peut se désinscrire des communications non indispensables via les liens de désabonnement ou en contactant INOVALESS.

5. Destinataires des données

Les données collectées sont principalement destinées :

• aux équipes internes d'INOVALESS (support, technique, administratif),
• à des prestataires techniques (hébergeurs, prestataires de paiement, envoi d’emails/SMS, etc.),
• aux Enseignants ou Parents concernés, lorsque cela est nécessaire à la mise en relation (par exemple lors de l’achat de contact).

INOVALESS s’engage à ne pas vendre les données personnelles à des tiers. Des transferts peuvent cependant avoir lieu :

• vers des prestataires situés hors de Côte d’Ivoire,
• dans le respect des garanties appropriées (contrats, clauses contractuelles types, etc.).

6. Durée de conservation des données

INOVALESS conserve les données personnelles pendant une durée limitée, nécessaire aux finalités poursuivies :

• Compte Parent / Enseignant : pendant toute la durée d’utilisation des Services, puis pendant une durée maximale de [3 à 5 ans] après la dernière activité (sauf obligations légales plus longues).
• Demandes de cours, messages, historique de mise en relation : pendant la durée de vie du Compte + durée de prescription légale éventuelle.
• Documents KYC (CNI, casier, diplômes) : pendant la durée d’utilisation du Service par l’Enseignant, puis archivage limité ou suppression selon les obligations légales.
• Données de paiement (hors données bancaires complètes) : pour la durée légale de conservation comptable.
• Cookies et logs de connexion : durée variable selon le type de cookie (voir section cookies) et les exigences légales (ex : 12 mois pour certains logs).

Au-delà de ces durées, les données peuvent être anonymisées ou supprimées de manière sécurisée.

7. Droits des Utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, chaque Utilisateur dispose notamment des droits suivants :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données le concernant sont traitées et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : demander la correction de données inexactes ou incomplètes.
• Droit de suppression : demander la suppression de certaines données, dans les limites prévues par la loi (par exemple, hors données nécessaires à des obligations légales).
• Droit d’opposition : s’opposer, pour des motifs légitimes, à certains traitements (notamment la prospection).
• Droit de limitation : demander la suspension temporaire de certains traitements.
• Droit de retrait du consentement : pour les traitements basés sur le consentement (par exemple, certaines communications marketing), sans affecter la licéité des traitements déjà effectués.

Pour exercer ces droits, l’Utilisateur peut contacter INOVALESS à l’adresse email indiquée au §2, en précisant :

• son identité,
• l’objet de sa demande,
• et, si nécessaire, tout justificatif utile.

En cas de difficulté non résolue, l’Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente en Côte d’Ivoire (ex. ARTCI ou autorité qui lui succède).

8. Sécurité des données

INOVALESS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre :

• la destruction,
• la perte,
• l’altération,
• la divulgation non autorisée,
• l’accès non autorisé.

Ces mesures peuvent inclure, selon les cas :

• chiffrement des connexions (HTTPS),
• gestion stricte des accès (mots de passe, droits),
• sauvegardes régulières,
• pare-feu, anti-intrusion.

Toutefois, aucun système n’est totalement sécurisé. L’Utilisateur reconnaît que l’utilisation d’Internet comporte certains risques (intrusion, virus, etc.) qu'INOVALESS ne peut pas éliminer entièrement.

9. Transferts de données hors de Côte d’Ivoire

Certains prestataires techniques (hébergeurs, envoi d’emails, outils analytiques…) peuvent être situés :

• en dehors de la Côte d’Ivoire,
• voire en dehors de l’Afrique.

Dans ce cas, INOVALESS s’efforce de s’assurer que ces prestataires offrent des garanties suffisantes (contractuelles, techniques, organisationnelles) pour la protection des données.

10. Cookies et traceurs

La Plateforme peut utiliser différents types de cookies et traceurs :

• Cookies strictement nécessaires : indispensables au fonctionnement du site (authentification, panier, langue, etc.).
• Cookies de mesure d’audience (analytiques) : pour mesurer la fréquentation et améliorer les Services.
• Cookies de personnalisation ou marketing (facultatifs) : pour personnaliser le contenu ou mesurer l’efficacité de campagnes.

Lors de sa première visite, l’Utilisateur est informé :

• de l’utilisation de cookies,
• de leurs finalités,

et, lorsque la loi l’exige, il peut :

• accepter,
• refuser certains cookies non indispensables.

Les paramètres de cookies peuvent être gérés via un bandeau ou un module dédié, ainsi que via les réglages du navigateur.

11. Mise à jour de la Politique de confidentialité

La présente Politique peut être modifiée à tout moment, notamment en cas d’évolution légale, réglementaire ou technique.

La version en vigueur est celle accessible en ligne à la date de consultation.

En cas de modification importante, INOVALESS pourra en informer les Utilisateurs (message sur le site, email, etc.).